J.O. 297 du 24 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22090
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d'un avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes
NOR : DEVN0320413A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 241-15 et R.* 241-29 ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le Parc national des Cévennes ;
Vu le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes approuvé pour la période 2000-2004 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Cévennes en date du 11 juin 2001 approuvant l'avenant au programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 21 mars 2001 émettant un avis favorable sur l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la réhabilitation du Mas de la Barque.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier